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Soutien au logement pour les Amérindiens et les vétérans : nouvelles règles et financement

Cette loi réautorise et renforce les programmes d'aide au logement pour les Amérindiens, y compris les vétérans sans abri ou à risque de le devenir. Elle introduit des changements pour faciliter la construction et la rénovation de logements, augmente le financement et rationalise les processus administratifs, améliorant directement les conditions de vie et l'accès au logement pour ces communautés.
Points clés
Augmentation du financement pour les programmes de logement des Amérindiens, avec des montants croissants jusqu'en 2029.
Mise en place d'un programme de soutien au logement pour les vétérans amérindiens, aidant ceux qui sont sans abri ou à risque.
Simplification des procédures d'examen environnemental et accélération des décisions concernant les projets de logement pour accélérer la construction et les rénovations.
Extension des baux sur les terres fiduciaires ou restreintes à 99 ans, améliorant la stabilité du logement.
Introduction d'exceptions aux coûts de développement maximum pour les logements écoénergétiques, favorisant la construction durable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6949
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2024-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Housing Assistance and Self-Determination Reauthorization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6949.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement pour les programmes de logement des Amérindiens, avec des montants croissants jusqu'en 2029.
  • Mise en place d'un programme de soutien au logement pour les vétérans amérindiens, aidant ceux qui sont sans abri ou à risque.
  • Simplification des procédures d'examen environnemental et accélération des décisions concernant les projets de logement pour accélérer la construction et les rénovations.
  • Extension des baux sur les terres fiduciaires ou restreintes à 99 ans, améliorant la stabilité du logement.
  • Introduction d'exceptions aux coûts de développement maximum pour les logements écoénergétiques, favorisant la construction durable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Investissements publics