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Amélioration des soins pour les chiens de travail du service public

Cette loi exige des agences gouvernementales et de leurs sous-traitants qu'ils mettent en œuvre des recommandations pour la santé et le bien-être des chiens de travail. Cela vise à assurer de meilleures conditions de vie et des soins vétérinaires pour les chiens utilisés dans le service public, augmentant potentiellement leur efficacité et leur sécurité dans l'exécution des tâches publiques.
Points clés
Toutes les agences fédérales et leurs sous-traitants doivent mettre en œuvre les recommandations sur la santé et le bien-être des chiens de travail dans les 180 jours.
Le Département d'État doit s'assurer que les chiens donnés à des partenaires étrangers sont surveillés conformément à ces recommandations.
Les nouveaux programmes de chiens de travail doivent également se conformer immédiatement à ces normes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6950
Parrain : Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2]
Date de début : 2024-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Working Dog Health and Welfare Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6950.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les agences fédérales et leurs sous-traitants doivent mettre en œuvre les recommandations sur la santé et le bien-être des chiens de travail dans les 180 jours.
  • Le Département d'État doit s'assurer que les chiens donnés à des partenaires étrangers sont surveillés conformément à ces recommandations.
  • Les nouveaux programmes de chiens de travail doivent également se conformer immédiatement à ces normes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Yakym, Rudy [R-IN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Autre