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Budget Global du Congrès 2024 : Contrôle Fiscal Renforcé

Ce projet de loi vise à rationaliser le processus budgétaire du Congrès américain en introduisant une loi budgétaire unique et complète couvrant toutes les dépenses et recettes fédérales. L'objectif est d'accroître la transparence et le contrôle des finances publiques, ce qui pourrait conduire à une meilleure gestion de la dette et du déficit, influençant indirectement la stabilité économique et les futures charges fiscales des citoyens.
Points clés
Établissement d'une loi budgétaire annuelle unique combinant toutes les dépenses et recettes fédérales, remplaçant le système fragmenté actuel.
Mise en place d'un calendrier budgétaire clair, avec l'approbation du budget par la Chambre des représentants d'ici fin juin pour éviter les retards.
Accroissement de l'implication de tous les comités du Congrès dans le processus budgétaire pour une approche plus complète de la planification financière.
Abrogation du processus de réconciliation, qui contribuait souvent à l'augmentation des déficits et de la dette.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6953
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2024-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Comprehensive Congressional Budget Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6953.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'une loi budgétaire annuelle unique combinant toutes les dépenses et recettes fédérales, remplaçant le système fragmenté actuel.
  • Mise en place d'un calendrier budgétaire clair, avec l'approbation du budget par la Chambre des représentants d'ici fin juin pour éviter les retards.
  • Accroissement de l'implication de tous les comités du Congrès dans le processus budgétaire pour une approche plus complète de la planification financière.
  • Abrogation du processus de réconciliation, qui contribuait souvent à l'augmentation des déficits et de la dette.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Impôts