TITRE LÉGAL OFFICIEL
To direct the Joint Committee on the Library to procure a statue of Benjamin Franklin for placement in the Capitol.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6969.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-01-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Une statue de Benjamin Franklin sera acquise et placée au Capitole d'ici le 1er janvier 2026.
- L'emplacement de la statue sera accessible au public lors des visites guidées du Capitole.
- La loi est symbolique et éducative, enrichissant l'espace public d'un élément du patrimoine national.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Houlahan, Chrissy [D-PA-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 584.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.