Procédures d'expulsion obligatoires après révocation de visa pour motifs de sécurité

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-11.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr6971/BILLS-118hr6971ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hunt, Wesley [R-TX-38].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette nouvelle loi exige du Secrétaire à la Sécurité intérieure qu'il engage immédiatement des procédures d'expulsion pour les personnes dont les visas ont été révoqués pour des raisons de sécurité. Cela signifie une action plus rapide en cas de menaces potentielles, ce qui pourrait affecter la sécurité publique mais aussi les droits des personnes concernées par de telles décisions.

Points clés

Rend obligatoire l'engagement immédiat de procédures d'expulsion si un visa est révoqué pour des motifs de sécurité ou connexes.

Modifie la loi existante pour supprimer la discrétion et imposer une obligation spécifique aux autorités dans de tels cas.

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HR_6971

Parrain : Rep. Hunt, Wesley [R-TX-38]

Date de début : 2024-01-11

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6971.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Rend obligatoire l'engagement immédiat de procédures d'expulsion si un visa est révoqué pour des motifs de sécurité ou connexes.
Modifie la loi existante pour supprimer la discrétion et imposer une obligation spécifique aux autorités dans de tels cas.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hunt, Wesley [R-TX-38].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Procédures d'expulsion obligatoires après révocation de visa pour motifs de sécurité

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