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Sécurité de la Chaîne de Commandement: Notification d'Incapacité des Chefs de Sécurité Nationale

Cette loi exige que les agences fédérales dont les chefs sont membres du Conseil de Sécurité Nationale informent rapidement le Congrès et le Président en cas d'incapacité médicale de leur dirigeant. L'objectif est d'assurer la continuité des fonctions essentielles de sécurité nationale en cas d'absence imprévue. Pour les citoyens, cela renforce la confiance dans la stabilité et la capacité de réaction du gouvernement face aux menaces de sécurité.
Points clés
Avis Obligatoire sous 24 Heures: Les agences doivent notifier les autorités fédérales appropriées (y compris le Président et les leaders du Congrès) dans les 24 heures suivant l'incapacité médicale d'un chef d'agence membre du Conseil de Sécurité Nationale.
Rapport d'Explication: Si l'avis n'est pas soumis à temps, un rapport détaillé doit être fourni dans les 72 heures, expliquant le retard et identifiant la personne assurant l'intérim.
Garantie de Continuité: La loi formalise la procédure de transition du pouvoir en cas de problème de santé des hauts responsables de la sécurité, assurant que les fonctions critiques ne sont jamais interrompues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6972
Parrain : Rep. Kiggans, Jennifer A [R-VA-2]
Date de début : 2024-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing Chain of Command Continuity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6972.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Avis Obligatoire sous 24 Heures: Les agences doivent notifier les autorités fédérales appropriées (y compris le Président et les leaders du Congrès) dans les 24 heures suivant l'incapacité médicale d'un chef d'agence membre du Conseil de Sécurité Nationale.
  • Rapport d'Explication: Si l'avis n'est pas soumis à temps, un rapport détaillé doit être fourni dans les 72 heures, expliquant le retard et identifiant la personne assurant l'intérim.
  • Garantie de Continuité: La loi formalise la procédure de transition du pouvoir en cas de problème de santé des hauts responsables de la sécurité, assurant que les fonctions critiques ne sont jamais interrompues.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kiggans, Jennifer A [R-VA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 711.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice