arrow_back Retour à l'application

Changement de nom du tribunal fédéral de Clarksburg en tribunal fédéral Irene M. Keeley.

Cet acte juridique renomme le bâtiment du tribunal fédéral à Clarksburg, Virginie-Occidentale. Il sera désormais connu sous le nom de « Irene M. Keeley United States Courthouse ». Pour les citoyens, cela signifie simplement un changement de nom du bâtiment, sans impact sur le fonctionnement du tribunal ou les affaires en cours.
Points clés
Le tribunal fédéral situé au 500 West Pike Street à Clarksburg, Virginie-Occidentale, sera renommé « Irene M. Keeley United States Courthouse ».
Toutes les références officielles à ce tribunal dans les documents seront considérées comme des références au nouveau nom.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6975
Parrain : Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2]
Date de début : 2024-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To designate the United States courthouse located at 500 West Pike Street in Clarksburg, West Virginia, as the "Irene M. Keeley United States Courthouse", and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6975.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le tribunal fédéral situé au 500 West Pike Street à Clarksburg, Virginie-Occidentale, sera renommé « Irene M. Keeley United States Courthouse ».
  • Toutes les références officielles à ce tribunal dans les documents seront considérées comme des références au nouveau nom.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mooney, Alexander X. [R-WV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice