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Crédits d'impôt pour les petites entreprises sur la recherche sur les drogues

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les petites entreprises menant des recherches visant à combattre les menaces liées aux drogues comme le fentanyl et la méthamphétamine. L'objectif est d'encourager le développement de nouvelles méthodes de prévention, de traitement et d'intervention liées à ces substances, améliorant potentiellement la sécurité publique et la santé dans les communautés.
Points clés
Les petites entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 10 % pour les dépenses de recherche liées à l'atténuation des effets de l'usage de certaines drogues.
La recherche éligible comprend les efforts de prévention, de traitement ou d'intervention concernant l'usage de drogues spécifiques comme le fentanyl, la méthamphétamine et les drogues émergentes.
La loi vise à favoriser l'innovation dans la lutte contre la crise de la drogue, pouvant conduire à des communautés plus sûres et de meilleures options de traitement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6979
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2024-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to provide a credit to small businesses for research activities related to the mitigation of certain drug threats.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6979.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 10 % pour les dépenses de recherche liées à l'atténuation des effets de l'usage de certaines drogues.
  • La recherche éligible comprend les efforts de prévention, de traitement ou d'intervention concernant l'usage de drogues spécifiques comme le fentanyl, la méthamphétamine et les drogues émergentes.
  • La loi vise à favoriser l'innovation dans la lutte contre la crise de la drogue, pouvant conduire à des communautés plus sûres et de meilleures options de traitement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Santé