Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6979.
Crédits d'impôt pour les petites entreprises sur la recherche sur les drogues
Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les petites entreprises menant des recherches visant à combattre les menaces liées aux drogues comme le fentanyl et la méthamphétamine. L'objectif est d'encourager le développement de nouvelles méthodes de prévention, de traitement et d'intervention liées à ces substances, améliorant potentiellement la sécurité publique et la santé dans les communautés.
Points clés
Les petites entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 10 % pour les dépenses de recherche liées à l'atténuation des effets de l'usage de certaines drogues.
La recherche éligible comprend les efforts de prévention, de traitement ou d'intervention concernant l'usage de drogues spécifiques comme le fentanyl, la méthamphétamine et les drogues émergentes.
La loi vise à favoriser l'innovation dans la lutte contre la crise de la drogue, pouvant conduire à des communautés plus sûres et de meilleures options de traitement.
Statut:
Expiré
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