TITRE LÉGAL OFFICIEL
Blue Ridge Fire Safety Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6989.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-01-12.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Rend obligatoire la délivrance d'au moins un permis d'urgence pour l'utilisation des routes le long du Blue Ridge Parkway.
- Facilite l'accès des propriétaires fonciers adjacents aux routes du parc en cas d'urgence, ce qui pourrait accélérer les évacuations ou les efforts de sauvetage.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.