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Liberté Medicare: Option de Retrait des Prestations de la Partie A

Ce projet de loi permet aux individus de choisir de se retirer des prestations de la Partie A de Medicare, qui couvrent les frais d'hospitalisation. Cela offre une plus grande flexibilité dans la gestion des prestations de santé personnelles et des finances. Ceux qui se retirent peuvent se réinscrire plus tard sans pénalités.
Points clés
Les individus peuvent volontairement se retirer des prestations de la Partie A de Medicare (assurance hospitalisation).
Le retrait n'affecte pas les autres prestations, telles que les prestations de retraite de la Sécurité Sociale (Titre II de la Loi sur la Sécurité Sociale).
Les individus peuvent choisir de se réinscrire à la Partie A de Medicare à tout moment sans encourir de pénalités.
Aucun remboursement n'est requis pour les prestations reçues en vertu de la Partie A avant le retrait.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6993
Parrain : Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6]
Date de début : 2024-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retirement Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6993.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les individus peuvent volontairement se retirer des prestations de la Partie A de Medicare (assurance hospitalisation).
  • Le retrait n'affecte pas les autres prestations, telles que les prestations de retraite de la Sécurité Sociale (Titre II de la Loi sur la Sécurité Sociale).
  • Les individus peuvent choisir de se réinscrire à la Partie A de Medicare à tout moment sans encourir de pénalités.
  • Aucun remboursement n'est requis pour les prestations reçues en vertu de la Partie A avant le retrait.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Palmer, Gary J. [R-AL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Santé