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Enlèvement des débris de catastrophe : coordination et surveillance améliorées

Cette loi vise à rationaliser le processus d'enlèvement des débris après les catastrophes, ce qui signifie un retour à la normale plus rapide et plus efficace dans les zones touchées. Grâce à une meilleure surveillance et coopération, l'argent des contribuables sera dépensé plus efficacement et l'aide parviendra plus rapidement aux communautés dans le besoin.
Points clés
Création d'un groupe consultatif pour coordonner les efforts d'enlèvement des débris de catastrophe, comprenant des représentants des agences fédérales, des États, des gouvernements tribaux et des collectivités locales.
Élaboration de nouvelles lignes directrices et procédures pour améliorer la surveillance des contrats d'enlèvement des débris, y compris des rôles clairs pour les autorités étatiques et locales.
Une étude du Government Accountability Office (GAO) pour évaluer les pratiques actuelles, identifier les problèmes et recommander des améliorations en matière de prévention de la fraude et du gaspillage de fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6997
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2024-01-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disaster Contract Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6997.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe consultatif pour coordonner les efforts d'enlèvement des débris de catastrophe, comprenant des représentants des agences fédérales, des États, des gouvernements tribaux et des collectivités locales.
  • Élaboration de nouvelles lignes directrices et procédures pour améliorer la surveillance des contrats d'enlèvement des débris, y compris des rôles clairs pour les autorités étatiques et locales.
  • Une étude du Government Accountability Office (GAO) pour évaluer les pratiques actuelles, identifier les problèmes et recommander des améliorations en matière de prévention de la fraude et du gaspillage de fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 641.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Sécurité