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Suppression de l'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies

Ce projet de loi propose de supprimer l'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies (ATSDR) dans un délai d'un an après son adoption. Les fonctions clés, telles que la tenue des registres nationaux des maladies et des personnes exposées aux substances toxiques, seront transférées à une autre agence au sein du Département de la Santé et des Services Sociaux. Cela signifie une réorganisation de la manière dont les menaces sanitaires liées aux substances toxiques sont surveillées et gérées.
Points clés
L'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies (ATSDR) sera supprimée dans un an.
Les fonctions de l'ATSDR, y compris les registres des maladies et des expositions toxiques, seront transférées à une autre entité du Département de la Santé.
Les changements visent à rationaliser la structure gouvernementale, mais pourraient affecter la gestion des données sur les menaces sanitaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_70
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freedom for Farmers Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_70.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Agence des Substances Toxiques et du Registre des Maladies (ATSDR) sera supprimée dans un an.
  • Les fonctions de l'ATSDR, y compris les registres des maladies et des expositions toxiques, seront transférées à une autre entité du Département de la Santé.
  • Les changements visent à rationaliser la structure gouvernementale, mais pourraient affecter la gestion des données sur les menaces sanitaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Environnement Agriculture