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Loi sur la location de minéraux: Terme Gilsonite remplacé par Asphaltite

Ce projet de loi apporte une modification technique à la loi sur la location de minéraux, remplaçant le terme « gilsonite » par « asphaltite ». Cet amendement n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les droits ou les obligations des citoyens, mais uniformise la terminologie dans les documents juridiques concernant l'extraction et la location des ressources naturelles.
Points clés
Le projet de loi modifie le terme « gilsonite » en « asphaltite » dans toutes les sections pertinentes de la loi sur la location de minéraux.
Le changement est technique et organisationnel, n'introduisant aucune nouvelle réglementation ou charge pour les citoyens ou les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7004
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2024-01-17
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Mineral Leasing Act to amend references of gilsonite to asphaltite.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7004.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi modifie le terme « gilsonite » en « asphaltite » dans toutes les sections pertinentes de la loi sur la location de minéraux.
  • Le changement est technique et organisationnel, n'introduisant aucune nouvelle réglementation ou charge pour les citoyens ou les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Environnement