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Loi sur la location de minéraux: Terme Gilsonite remplacé par Asphaltite

Ce projet de loi apporte une modification technique à la loi sur la location de minéraux, remplaçant le terme « gilsonite » par « asphaltite ». Cet amendement n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les droits ou les obligations des citoyens, mais uniformise la terminologie dans les documents juridiques concernant l'extraction et la location des ressources naturelles.
Points clés
Le projet de loi modifie le terme « gilsonite » en « asphaltite » dans toutes les sections pertinentes de la loi sur la location de minéraux.
Le changement est technique et organisationnel, n'introduisant aucune nouvelle réglementation ou charge pour les citoyens ou les entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7004
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2024-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Mineral Leasing Act to amend references of gilsonite to asphaltite.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7004.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi modifie le terme « gilsonite » en « asphaltite » dans toutes les sections pertinentes de la loi sur la location de minéraux.
  • Le changement est technique et organisationnel, n'introduisant aucune nouvelle réglementation ou charge pour les citoyens ou les entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Environnement