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Augmentation des fonds d'urgence pour les transports publics

Cette loi augmente les fonds destinés au programme d'aide d'urgence pour les transports publics, rendant ces fonds disponibles plus longtemps et pour un éventail plus large de dépenses. Cela signifie qu'en cas de catastrophes ou d'autres besoins urgents, les systèmes de transport public auront un meilleur accès aux ressources, ce qui pourrait entraîner une restauration plus rapide des services et moins de perturbations pour les passagers.
Points clés
50 millions de dollars supplémentaires par an (de 2024 à 2027) pour le programme d'aide d'urgence aux transports publics.
Ces fonds resteront disponibles jusqu'à épuisement et pourront être utilisés pour les dépenses éligibles de l'exercice en cours ou des exercices précédents.
Introduit une exigence de conformité aux normes du travail pour les projets financés par ce programme, ce qui pourrait affecter les conditions de travail des employés des transports publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7012
Parrain : Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4]
Date de début : 2024-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transit Emergency Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7012.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 50 millions de dollars supplémentaires par an (de 2024 à 2027) pour le programme d'aide d'urgence aux transports publics.
  • Ces fonds resteront disponibles jusqu'à épuisement et pourront être utilisés pour les dépenses éligibles de l'exercice en cours ou des exercices précédents.
  • Introduit une exigence de conformité aux normes du travail pour les projets financés par ce programme, ce qui pourrait affecter les conditions de travail des employés des transports publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics