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Traitement équitable pour Saxman, Alaska : Nouvelles règles foncières.

Cette loi vise à assurer un traitement équitable pour le village autochtone de Saxman, en Alaska, en modifiant les règles de sélection et de transfert de terres. Cela permettra à la communauté d'accéder à des terres plus précieuses, favorisant potentiellement le développement économique et l'amélioration des conditions de vie.
Points clés
La communauté de Saxman en Alaska pourra choisir des terres en dehors des restrictions précédentes, ouvrant l'accès à des zones plus précieuses.
La loi permet le transfert d'environ 180 acres de terres fédérales dans la forêt nationale de Tongass, compensant les limitations passées en matière de sélection de terres.
Ces changements visent à soutenir le développement économique et social de la communauté de Saxman en leur donnant accès à des terres à plus fort potentiel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7022
Parrain : Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large]
Date de début : 2024-01-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide equitable treatment for the people of the Village Corporation established for the Native Village of Saxman, Alaska, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7022.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La communauté de Saxman en Alaska pourra choisir des terres en dehors des restrictions précédentes, ouvrant l'accès à des zones plus précieuses.
  • La loi permet le transfert d'environ 180 acres de terres fédérales dans la forêt nationale de Tongass, compensant les limitations passées en matière de sélection de terres.
  • Ces changements visent à soutenir le développement économique et social de la communauté de Saxman en leur donnant accès à des terres à plus fort potentiel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Environnement