Simplification des permis pour les projets de construction et d'eau
De nouvelles règles visent à accélérer le processus d'octroi de permis pour les projets liés à l'eau et aux matériaux dragués. Elles fixent des délais clairs pour que l'Agence de protection de l'environnement puisse bloquer ou restreindre les sites d'élimination, réduisant ainsi l'incertitude pour les entreprises et les investisseurs. Les citoyens pourraient voir un développement plus rapide des infrastructures, mais aussi des changements dans la protection de l'environnement.
Points clés
La loi établit des délais spécifiques pour que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) puisse décider de bloquer ou de restreindre les sites d'élimination des matériaux dragués.
La période pendant laquelle l'EPA peut intervenir commence lorsque le Secrétaire est prêt à délivrer un permis et se termine lorsque le permis est délivré, d'une durée minimale de 30 jours.
Ces modifications s'appliquent aux demandes de permis soumises après l'entrée en vigueur de la loi, visant à accélérer les processus d'investissement.
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