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Examen des règles de la SEC : Croissance du marché et protection des investisseurs

Cette nouvelle loi exige de la Securities and Exchange Commission (SEC) qu'elle examine régulièrement ses règles pour s'assurer qu'elles soutiennent la croissance du marché et protègent les investisseurs. Cela vise à maintenir les réglementations à jour et à éviter qu'elles n'entravent les investissements, ce qui pourrait affecter la sécurité de votre épargne et vos opportunités d'investissement.
Points clés
La SEC devra examiner ses règles tous les 5 ans pour s'assurer qu'elles sont toujours nécessaires et efficaces.
La Commission devra prendre en compte l'effet cumulatif de toutes les règles, nouvelles et existantes, sur le marché et les investisseurs.
La SEC rendra régulièrement compte au Congrès et au public des résultats de ses examens et des actions entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7030
Parrain : Rep. Kim, Young [R-CA-40]
Date de début : 2024-01-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

REG Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7030.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La SEC devra examiner ses règles tous les 5 ans pour s'assurer qu'elles sont toujours nécessaires et efficaces.
  • La Commission devra prendre en compte l'effet cumulatif de toutes les règles, nouvelles et existantes, sur le marché et les investisseurs.
  • La SEC rendra régulièrement compte au Congrès et au public des résultats de ses examens et des actions entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kim, Young [R-CA-40].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie