Nouvelle taxe sur les grandes dotations universitaires privées : impact financier.
Cette loi introduit une nouvelle taxe d'accise de 6% sur les grandes dotations de certains collèges et universités privés. Elle vise à taxer les institutions éducatives possédant des actifs significatifs, ce qui pourrait affecter leur capacité à financer des programmes et des bourses, impactant potentiellement les coûts d'éducation pour les étudiants.
Points clés
Instauration d'une taxe d'accise de 6% sur les dotations des collèges privés d'une valeur de 12,2 milliards de dollars ou plus (ou 9 milliards de dollars pour les collèges gérés par l'État).
La taxe s'applique aux actifs institutionnels à la fin de l'année fiscale précédente, à l'exclusion de ceux directement utilisés pour l'objectif exonéré de l'institution.
Les modifications entrent en vigueur pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2022, ce qui signifie que la taxe pourrait s'appliquer dès 2023.
Expiré
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