arrow_back Retour à l'application

Loi TPS Mauritanie : Statut de protection temporaire pour les Mauritaniens

Ce projet de loi vise à accorder le statut de protection temporaire (TPS) aux ressortissants mauritaniens aux États-Unis pour une période initiale de 18 mois. Cela signifie que les personnes éligibles pourront résider et travailler légalement aux États-Unis, à l'abri de l'expulsion. La loi prévoit également la possibilité de voyager à l'étranger en cas d'urgence et inclut des frais de demande, avec une option de dispense.
Points clés
Les ressortissants mauritaniens aux États-Unis peuvent demander le statut de protection temporaire, les protégeant de l'expulsion et leur permettant de travailler légalement.
Le statut protégé est accordé pour une période initiale de 18 mois, avec possibilité de prolongation.
Les demandeurs doivent remplir des critères spécifiques, tels qu'une présence physique continue aux États-Unis depuis l'entrée en vigueur de la loi et l'enregistrement.
Le consentement pour de courts voyages temporaires à l'étranger peut être accordé dans des circonstances d'urgence.
Des frais de demande de 360 dollars sont facturés, mais une option de dispense est disponible pour les personnes éligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7034
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2024-01-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mauritania TPS Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7034.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ressortissants mauritaniens aux États-Unis peuvent demander le statut de protection temporaire, les protégeant de l'expulsion et leur permettant de travailler légalement.
  • Le statut protégé est accordé pour une période initiale de 18 mois, avec possibilité de prolongation.
  • Les demandeurs doivent remplir des critères spécifiques, tels qu'une présence physique continue aux États-Unis depuis l'entrée en vigueur de la loi et l'enregistrement.
  • Le consentement pour de courts voyages temporaires à l'étranger peut être accordé dans des circonstances d'urgence.
  • Des frais de demande de 360 dollars sont facturés, mais une option de dispense est disponible pour les personnes éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carey, Mike [R-OH-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration