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Prolongation de l'interdiction des armes indétectables de 10 ans

Ce projet de loi prolonge l'interdiction des armes indétectables pour 10 ans supplémentaires. Cela signifie que les règles de sécurité existantes concernant les armes à feu restent en vigueur, visant à protéger les citoyens des menaces posées par des objets difficiles à identifier.
Points clés
Prolongation de l'interdiction des armes indétectables : Le projet de loi maintient l'interdiction des armes à feu indétectables par les détecteurs de métaux, renforçant ainsi la sécurité publique.
Période de validité plus longue : L'interdiction sera effective pour 10 ans supplémentaires, assurant la continuité des réglementations en matière de sécurité des armes à feu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7040
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2024-01-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Undetectable Firearms Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7040.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'interdiction des armes indétectables : Le projet de loi maintient l'interdiction des armes à feu indétectables par les détecteurs de métaux, renforçant ainsi la sécurité publique.
  • Période de validité plus longue : L'interdiction sera effective pour 10 ans supplémentaires, assurant la continuité des réglementations en matière de sécurité des armes à feu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice