arrow_back Retour à l'application

Soutien aux services d'avortement et de santé reproductive : Améliorer l'accès

Ce projet de loi vise à améliorer l'accès aux services d'avortement et autres services de santé reproductive aux États-Unis. Il établit un programme de subventions pour les établissements de santé afin qu'ils puissent étendre leur capacité à servir les patients, y compris ceux venant d'autres États où l'avortement est interdit ou restreint. L'objectif est de réduire les temps d'attente et d'améliorer les soins pour les personnes ayant besoin de ces services.
Points clés
Mise en place d'un programme de subventions fédérales pour augmenter la capacité des établissements à fournir des services d'avortement et de santé reproductive.
Les subventions peuvent être utilisées pour l'agrandissement des installations, l'achat d'équipement, l'embauche et la formation du personnel, les services de télésanté et les supports éducatifs.
La priorité sera donnée aux États ayant connu les plus fortes augmentations de patients venant d'autres États pour des services d'avortement.
Vise à réduire les temps d'attente pour les rendez-vous et à améliorer l'accès aux soins, en particulier pour les groupes touchés de manière disproportionnée comme les personnes de couleur, les personnes à faible revenu et les personnes LGBTQ+.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7059
Parrain : Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8]
Date de début : 2024-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACCESS Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7059.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme de subventions fédérales pour augmenter la capacité des établissements à fournir des services d'avortement et de santé reproductive.
  • Les subventions peuvent être utilisées pour l'agrandissement des installations, l'achat d'équipement, l'embauche et la formation du personnel, les services de télésanté et les supports éducatifs.
  • La priorité sera donnée aux États ayant connu les plus fortes augmentations de patients venant d'autres États pour des services d'avortement.
  • Vise à réduire les temps d'attente pour les rendez-vous et à améliorer l'accès aux soins, en particulier pour les groupes touchés de manière disproportionnée comme les personnes de couleur, les personnes à faible revenu et les personnes LGBTQ+.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé