arrow_back Retour à l'application

Loi 2024 sur la priorité à l'approvisionnement et la conservation de l'eau

Cette nouvelle loi exige du Corps des ingénieurs de l'armée américaine de prioriser l'approvisionnement et la conservation de l'eau dans tous les projets de développement des ressources hydriques. Cela signifie que les futurs investissements dans l'eau se concentreront davantage sur l'accès à l'eau potable et la gestion efficace des ressources, ce qui pourrait influencer la stabilité de l'approvisionnement en eau pour les citoyens et l'agriculture.
Points clés
Le Corps des ingénieurs de l'armée américaine doit donner la priorité à l'approvisionnement et à la conservation de l'eau dans tous ses projets de ressources hydriques.
La loi ne modifie pas les autorités existantes du Corps concernant la navigation, le contrôle des inondations ou la protection de l'environnement, ni n'affecte la gestion de l'eau par les États.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7065
Parrain : Rep. Napolitano, Grace F. [D-CA-31]
Date de début : 2024-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Priority for Water Supply and Conservation Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7065.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Corps des ingénieurs de l'armée américaine doit donner la priorité à l'approvisionnement et à la conservation de l'eau dans tous ses projets de ressources hydriques.
  • La loi ne modifie pas les autorités existantes du Corps concernant la navigation, le contrôle des inondations ou la protection de l'environnement, ni n'affecte la gestion de l'eau par les États.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Napolitano, Grace F. [D-CA-31].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Agriculture