TITRE LÉGAL OFFICIEL
Flood Prevention Act of 2024
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7067.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-01-22.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le District de Columbia obtient l'accès à des subventions fédérales destinées à la gestion des zones côtières et aux efforts de protection contre les inondations.
- Ces fonds peuvent être utilisés pour construire et améliorer les systèmes qui protègent la ville contre les inondations, renforçant ainsi la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.