Tianeptine et analogues: Nouvelles régulations sur les substances contrôlées
Cette loi vise à ajouter la tianeptine et ses dérivés à la liste des substances contrôlées, ce qui signifie que leur production, distribution et possession seront strictement réglementées. Ce changement est destiné à protéger la santé publique en restreignant l'accès aux substances ayant un potentiel addictif similaire aux opioïdes. Les citoyens doivent savoir que la possession de ces substances sans autorisation appropriée deviendra illégale.
Points clés
La tianeptine et ses analogues seront ajoutés à l'Annexe III de la loi sur les substances contrôlées.
Le changement entrera en vigueur 90 jours après la promulgation de la loi, rendant la possession sans autorisation appropriée illégale par la suite.
L'objectif est de lutter contre les menaces émergentes des substances de type opioïde.
Statut:
Expiré
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