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Loi sur l'autorisation de l'humour par l'administration des autoroutes

Ce projet de loi, cité comme le « Highway Administration Humor Allowance Act », stipule que la disposition 04 de la section 2L.07 du Manuel sur les dispositifs de signalisation uniforme (MUTCD) concernant les messages des campagnes de sécurité routière n'aura aucune force ni effet.
Points clés
Le projet de loi est intitulé « Highway Administration Humor Allowance Act ».
Il annule la disposition 04 de la section 2L.07 du Manuel sur les dispositifs de signalisation uniforme relative aux messages de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7086
Parrain : Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9]
Date de début : 2024-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Highway Administration Humor Allowance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7086.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi est intitulé « Highway Administration Humor Allowance Act ».
  • Il annule la disposition 04 de la section 2L.07 du Manuel sur les dispositifs de signalisation uniforme relative aux messages de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Griffith, H. Morgan [R-VA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Transports