Renforcement de la lutte contre la traite humaine : Nouveaux pouvoirs pour le Département d'État
Cette loi étend l'autorité du Département d'État américain pour enquêter sur les cas de traite internationale des êtres humains, visant une poursuite plus efficace des délinquants et la protection des victimes. Les citoyens pourraient ressentir une sécurité accrue grâce aux efforts renforcés contre ce crime, en particulier dans les contextes transfrontaliers. Les nouvelles dispositions sont conçues pour améliorer la coordination internationale, ce qui pourrait conduire à une meilleure protection des droits de l'homme.
Points clés
Le Département d'État américain obtient l'autorité d'enquêter sur les cas de traite des êtres humains lorsque l'infraction a eu lieu en dehors des États-Unis ou impliquait des ressortissants étrangers.
La loi exige du Secrétaire d'État qu'il soumette des rapports annuels sur l'efficacité de ces nouvelles autorités et les ressources nécessaires à leur mise en œuvre.
Ces dispositions sont temporaires et prendront fin 7 ans après leur promulgation, sauf prolongation.
Expiré
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