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Dispositifs de diagnostic non invasifs: Accès accéléré aux innovations médicales.

Cette loi vise à exempter les dispositifs de diagnostic non invasifs de la réglementation en tant que dispositifs médicaux, ce qui pourrait accélérer leur mise sur le marché. Cela signifie que les citoyens pourraient avoir un accès plus rapide aux nouvelles technologies pour diagnostiquer les maladies sans nécessiter d'atteinte à l'intégrité corporelle.
Points clés
Les dispositifs de diagnostic non invasifs, tels que ceux qui ne pénètrent pas la peau ou ne sont pas implantés, seront exemptés des réglementations strictes.
Ce changement pourrait réduire le temps nécessaire à la mise sur le marché de nouvelles méthodes de diagnostic sûres, potentiellement en réduisant les coûts et en augmentant l'accès pour les patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_71
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Innovation Acceleration Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_71.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les dispositifs de diagnostic non invasifs, tels que ceux qui ne pénètrent pas la peau ou ne sont pas implantés, seront exemptés des réglementations strictes.
  • Ce changement pourrait réduire le temps nécessaire à la mise sur le marché de nouvelles méthodes de diagnostic sûres, potentiellement en réduisant les coûts et en augmentant l'accès pour les patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé