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Soutien entrepreneurial autochtone: Nouveau bureau SBA établi

Cette loi crée un Bureau des Affaires Amérindiennes au sein de la Small Business Administration (SBA) pour aider les membres des tribus indiennes et des organisations hawaïennes autochtones à démarrer et développer des entreprises. Elle vise à faciliter l'accès aux programmes de soutien, à la formation et au financement, favorisant ainsi le développement économique au sein de leurs communautés.
Points clés
Un nouveau bureau au sein de la SBA sera dédié à l'aide aux entrepreneurs des tribus indiennes et des organisations hawaïennes autochtones.
Le bureau offrira des formations, des conseils et un soutien culturellement adaptés pour l'accès au capital et aux contrats gouvernementaux.
Les activités du bureau visent à favoriser la création et la croissance des petites entreprises et le développement économique global dans les communautés autochtones.
L'autorité du bureau est établie pour 7 ans, avec des rapports annuels au Congrès sur son efficacité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-02-29
96%
Pour 402
Contre 16
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7102
Parrain : Rep. Davids, Sharice [D-KS-3]
Date de début : 2024-01-29
Date du vote : 2024-02-29
Réunion n° : 2
Vote n° : 57
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Entrepreneurial Opportunity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7102.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau bureau au sein de la SBA sera dédié à l'aide aux entrepreneurs des tribus indiennes et des organisations hawaïennes autochtones.
  • Le bureau offrira des formations, des conseils et un soutien culturellement adaptés pour l'accès au capital et aux contrats gouvernementaux.
  • Les activités du bureau visent à favoriser la création et la croissance des petites entreprises et le développement économique global dans les communautés autochtones.
  • L'autorité du bureau est établie pour 7 ans, avec des rapports annuels au Congrès sur son efficacité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davids, Sharice [D-KS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 402 - 16 (Roll no. 57). (text: 2/28/2024 CR H728-729)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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