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Loi contre le travail forcé : les États-Unis s'opposent aux projets exploitants

Cette loi vise à empêcher les institutions financières internationales de financer des projets utilisant le travail forcé. Cela signifie que l'argent des contribuables américains ne soutiendra pas des entreprises qui violent les droits humains fondamentaux, ce qui pourrait influencer l'éthique du commerce et de la production mondiaux. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence dans la manière dont ces institutions dépensent les fonds.
Points clés
Les États-Unis s'opposeront aux prêts pour les projets présentant un risque significatif d'utilisation du travail forcé, notamment dans la région du Xinjiang en Chine.
Les institutions financières internationales devront expliquer comment elles évaluent les projets pour les risques de travail forcé et les mesures prises pour les atténuer.
Le Département du Trésor américain fera un rapport annuel au Congrès et au public sur les efforts visant à éliminer le travail forcé dans les projets financés.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7125
Parrain : Rep. Wexton, Jennifer [D-VA-10]
Date de début : 2024-01-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Funds for Forced Labor Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7125.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis s'opposeront aux prêts pour les projets présentant un risque significatif d'utilisation du travail forcé, notamment dans la région du Xinjiang en Chine.
  • Les institutions financières internationales devront expliquer comment elles évaluent les projets pour les risques de travail forcé et les mesures prises pour les atténuer.
  • Le Département du Trésor américain fera un rapport annuel au Congrès et au public sur les efforts visant à éliminer le travail forcé dans les projets financés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wexton, Jennifer [D-VA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Économie Investissements publics