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Protection et citoyenneté pour les vétérans non-citoyens

Cette loi vise à protéger les vétérans non-citoyens de la déportation et à accélérer leur processus de naturalisation. Elle offre également une voie aux vétérans déportés pour retourner aux États-Unis. Ces changements ont un impact direct sur la vie de milliers de vétérans et de leurs familles, leur offrant stabilité et reconnaissance pour leur service.
Points clés
Les vétérans honorablement libérés seront protégés de la déportation des États-Unis, sauf s'ils ont été condamnés pour des crimes graves (par exemple, meurtre, terrorisme).
Les vétérans non-citoyens pourront demander la citoyenneté américaine par une procédure accélérée, les demandes étant traitées dans les 90 jours.
Les vétérans qui ont été précédemment déportés auront la possibilité de retourner aux États-Unis en tant que résidents permanents légaux.
Les autorités identifieront activement les vétérans dans les affaires d'immigration pour leur assurer protection et accès à la citoyenneté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_717
Parrain : Rep. Gonzalez, Vicente [D-TX-34]
Date de début : 2023-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Repatriate Our Patriots Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_717.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans honorablement libérés seront protégés de la déportation des États-Unis, sauf s'ils ont été condamnés pour des crimes graves (par exemple, meurtre, terrorisme).
  • Les vétérans non-citoyens pourront demander la citoyenneté américaine par une procédure accélérée, les demandes étant traitées dans les 90 jours.
  • Les vétérans qui ont été précédemment déportés auront la possibilité de retourner aux États-Unis en tant que résidents permanents légaux.
  • Les autorités identifieront activement les vétérans dans les affaires d'immigration pour leur assurer protection et accès à la citoyenneté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzalez, Vicente [D-TX-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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