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Soutien aux aidants de victimes: Restitution élargie des dépenses

Cette loi vise à alléger le fardeau des personnes s'occupant de victimes de crimes en élargissant les types de dépenses pouvant être remboursées. Cela inclut les pertes de revenus et les coûts liés aux soins de la victime, au transport pour les traitements médicaux et à la participation aux procédures judiciaires. Ce changement aidera les aidants à récupérer plus facilement leurs dépenses engagées, réduisant potentiellement leur contrainte financière.
Points clés
Remboursement des pertes de revenus et des frais de garde d'enfants pour ceux qui assistent les victimes pendant l'enquête ou la poursuite.
Prise en charge des frais de transport pour les soins médicaux, psychiatriques, psychologiques et les thérapies de réadaptation des victimes.
Élargissement de la définition de la restitution pour inclure les dépenses nécessaires et raisonnables engagées par les personnes assumant les droits de la victime.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7170
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2024-01-31