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Simplification des Approbations d'Exportation et d'Importation de Gaz Naturel

Cette loi simplifie le processus d'approbation pour la construction et l'exploitation d'installations d'exportation et d'importation de gaz naturel, y compris les terminaux GNL. Elle vise à renforcer le rôle des États-Unis sur le marché mondial de l'énergie, ce qui pourrait affecter les prix de l'énergie et la disponibilité du gaz au niveau national et international. Les citoyens pourraient ressentir des changements dans la stabilité de l'approvisionnement énergétique et potentiellement dans les coûts de chauffage ou de carburant.
Points clés
La Commission fédérale de régulation de l'énergie (FERC) obtient l'autorité exclusive d'approuver les terminaux GNL, considérant l'exportation et l'importation de gaz comme conformes à l'intérêt public.
Les restrictions antérieures sur l'exportation et l'importation de gaz naturel sont abrogées, visant à accélérer les processus de décision.
Le président des États-Unis conserve le pouvoir d'interdire les importations ou les exportations en cas d'urgence ou envers les États soutenant le terrorisme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-02-15
53%
Pour 224
Contre 200
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7176
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2024-01-31
Date du vote : 2024-02-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 52
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Unlocking our Domestic LNG Potential Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7176.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Commission fédérale de régulation de l'énergie (FERC) obtient l'autorité exclusive d'approuver les terminaux GNL, considérant l'exportation et l'importation de gaz comme conformes à l'intérêt public.
  • Les restrictions antérieures sur l'exportation et l'importation de gaz naturel sont abrogées, visant à accélérer les processus de décision.
  • Le président des États-Unis conserve le pouvoir d'interdire les importations ou les exportations en cas d'urgence ou envers les États soutenant le terrorisme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 224 - 200 (Roll no. 52). (text: CR H649)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Environnement