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Abrogation de la loi Davis-Bacon: Modifications des salaires pour les travaux publics.

Ce projet de loi vise à supprimer les exigences de salaire minimum pour les travailleurs des projets de construction fédéraux. Cela signifie que les entreprises réalisant de tels projets ne seront plus obligées de payer les taux fixés par le gouvernement, ce qui pourrait affecter les revenus dans le secteur de la construction et réduire les coûts des projets publics.
Points clés
Suppression des exigences de salaire minimum Davis-Bacon pour les travailleurs des projets de construction fédéraux.
Réduction potentielle des coûts pour les projets de construction fédéraux.
Impact possible sur les revenus des travailleurs de la construction employés sur des projets gouvernementaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_720
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2023-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Davis-Bacon Repeal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_720.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des exigences de salaire minimum Davis-Bacon pour les travailleurs des projets de construction fédéraux.
  • Réduction potentielle des coûts pour les projets de construction fédéraux.
  • Impact possible sur les revenus des travailleurs de la construction employés sur des projets gouvernementaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Investissements publics Économie