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Plus de juges fédéraux pour le Colorado et l'Idaho : Résolution plus rapide des affaires.

Cette loi vise à augmenter le nombre de juges fédéraux de deux au Colorado et d'un en Idaho. Les citoyens de ces États peuvent s'attendre à un traitement plus rapide des affaires judiciaires, ce qui pourrait réduire les délais d'attente pour les jugements et les décisions sur des questions juridiques importantes.
Points clés
Deux juges fédéraux supplémentaires autorisés pour le Colorado afin d'améliorer l'efficacité des tribunaux.
Un juge fédéral supplémentaire autorisé pour l'Idaho afin de renforcer le système judiciaire.
Potentielle réduction des délais d'attente pour les décisions de justice pour les résidents de ces États.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7205
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2024-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rocky Mountain Judgeship Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Deux juges fédéraux supplémentaires autorisés pour le Colorado afin d'améliorer l'efficacité des tribunaux.
  • Un juge fédéral supplémentaire autorisé pour l'Idaho afin de renforcer le système judiciaire.
  • Potentielle réduction des délais d'attente pour les décisions de justice pour les résidents de ces États.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice