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Création d'un Comité Consultatif pour le Programme EB-5 Regional Center

Ce projet de loi propose la création d'un comité consultatif pour rationaliser le programme EB-5 Regional Center. L'objectif est d'assurer une meilleure supervision et efficacité du programme, ce qui pourrait avoir un impact sur les investissements et la création d'emplois dans diverses régions. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande transparence et potentiellement à une meilleure utilisation des fonds d'investissement.
Points clés
Mise en place d'un comité consultatif pour améliorer le programme EB-5, qui soutient les investissements et la création d'emplois.
Le comité conseillera sur les questions administratives, l'impact économique et la politique, visant à accroître l'efficacité du programme.
Les membres comprendront des représentants de diverses régions et secteurs, assurant des perspectives larges et la représentation des intérêts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7220
Parrain : Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4]
Date de début : 2024-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

EB–5 Regional Center Program Advisory Committee Authorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7220.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un comité consultatif pour améliorer le programme EB-5, qui soutient les investissements et la création d'emplois.
  • Le comité conseillera sur les questions administratives, l'impact économique et la politique, visant à accroître l'efficacité du programme.
  • Les membres comprendront des représentants de diverses régions et secteurs, assurant des perspectives larges et la représentation des intérêts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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