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Accès facilité aux emplois de transport pour les citoyens réintégrés

Ce projet de loi vise à faciliter l'obtention d'une carte TWIC pour les personnes sortant de prison, carte essentielle pour travailler dans les zones sécurisées des ports et des navires. Cela augmentera leurs opportunités d'emploi et leur réintégration sociale, réduisant potentiellement la récidive. La loi exige de la TSA qu'elle élabore des lignes directrices pour simplifier le processus de demande et d'appel pour ces personnes.
Points clés
Les personnes détenues dans les prisons fédérales, étatiques et locales pourront pré-remplir ou préparer leurs demandes de cartes TWIC avant leur libération.
Le processus d'appel et de dérogation pour les personnes initialement jugées inéligibles aux cartes TWIC en raison de leur casier judiciaire sera rationalisé.
L'amélioration de l'accès aux cartes TWIC vise à augmenter les perspectives d'emploi pour les anciens détenus, ce qui est crucial pour leur réintégration et la réduction de la récidive.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7223
Parrain : Rep. Carter, Troy [D-LA-2]
Date de début : 2024-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Administrator of the Transportation Security Administration of the United States to develop guidelines to improve returning citizens' access to the Transportation Worker Identification Credential program, to assist individuals in custody of Federal, State, and local prisons in pre-applying or preparing applications for Transportation Worker Identification Credential cards, and to assist individuals requesting an appeal or waiver of preliminary determination of ineligibility, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7223.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes détenues dans les prisons fédérales, étatiques et locales pourront pré-remplir ou préparer leurs demandes de cartes TWIC avant leur libération.
  • Le processus d'appel et de dérogation pour les personnes initialement jugées inéligibles aux cartes TWIC en raison de leur casier judiciaire sera rationalisé.
  • L'amélioration de l'accès aux cartes TWIC vise à augmenter les perspectives d'emploi pour les anciens détenus, ce qui est crucial pour leur réintégration et la réduction de la récidive.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Troy [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Sécurité Tribunaux et Justice