Loi WALL Act 2024: Construction du mur frontalier et modifications des prestations
La loi WALL Act de 2024 alloue 25 milliards de dollars à la construction d'un mur à la frontière avec le Mexique. Elle introduit également des modifications aux règles d'attribution des crédits d'impôt (par exemple, crédit d'impôt pour enfants, crédit d'impôt sur le revenu gagné) et des prestations fédérales (par exemple, logement), exigeant un numéro de sécurité sociale et la vérification du statut d'immigration via E-Verify. Les citoyens pourraient ressentir des changements dans l'accès à certaines prestations et allégements fiscaux, surtout si leur statut d'immigration ne leur permet pas de travailler aux États-Unis.
Points clés
Affectation de 25 milliards de dollars à la construction d'une barrière physique le long de la frontière sud des États-Unis.
Modifications des conditions d'éligibilité aux crédits d'impôt (par exemple, crédit d'impôt pour enfants, crédit d'impôt sur le revenu gagné) – exigeant un numéro de sécurité sociale pour le contribuable et l'enfant, à l'exclusion des personnes interdites d'emploi aux États-Unis.
Introduction d'une taxe de 300 dollars pour chaque personne figurant sur une déclaration de revenus utilisant un numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) au lieu d'un numéro de sécurité sociale.
Obligation d'utiliser le système E-Verify pour confirmer le statut d'immigration des non-citoyens demandant des prestations fédérales (par exemple, aide au logement) dont l'éligibilité dépend de leur droit de travailler aux États-Unis.
Augmentation des amendes minimales pour l'entrée illégale et le dépassement de la durée de séjour autorisée aux États-Unis.
Expiré
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