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Prêts prolongés pour les terrains de logement rural pour les familles à faible revenu

Cette loi vise à faciliter la construction et l'accès à des logements abordables dans les zones rurales. Les modifications prolongent la période de remboursement des prêts fonciers pour les organisations à but non lucratif et clarifient les utilisations autorisées de ces fonds, ce qui pourrait accélérer le développement de logements pour les familles à revenus faibles et modérés.
Points clés
Prolongation de la période de remboursement des prêts fonciers de 2 à 5 ans pour les organisations construisant des logements ruraux.
Élargissement des utilisations autorisées des prêts fonciers pour inclure des coûts tels que l'arpentage, l'architecture et l'ingénierie.
Faciliter la création de sites de logement abordable par les organisations à but non lucratif pour les familles à revenus faibles et modérés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7238
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2024-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promote Affordable Rural Housing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7238.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la période de remboursement des prêts fonciers de 2 à 5 ans pour les organisations construisant des logements ruraux.
  • Élargissement des utilisations autorisées des prêts fonciers pour inclure des coûts tels que l'arpentage, l'architecture et l'ingénierie.
  • Faciliter la création de sites de logement abordable par les organisations à but non lucratif pour les familles à revenus faibles et modérés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations