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Expulsion accélérée des étrangers en situation irrégulière, y compris les demandeurs d'asile.

Ce projet de loi vise à accélérer les procédures d'expulsion pour les personnes entrées illégalement aux États-Unis à partir du 20 janvier 2021. Cela signifie que même ceux qui déclarent leur intention de demander l'asile ou une crainte de persécution pourront être rapidement expulsés. La seule exception concerne les personnes servant dans les forces armées américaines avant le 1er janvier 2024.
Points clés
Expulsion accélérée: Les personnes entrées illégalement aux États-Unis à partir du 20 janvier 2021 feront l'objet d'une expulsion rapide.
Pas de protection pour les demandeurs d'asile: L'intention de demander l'asile ou la crainte de persécution n'arrêtera pas le processus d'expulsion.
Exception militaire: La loi ne s'applique pas aux personnes servant dans les forces armées américaines avant le 1er janvier 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7259
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2024-02-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SEND THEM BACK Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7259.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Expulsion accélérée: Les personnes entrées illégalement aux États-Unis à partir du 20 janvier 2021 feront l'objet d'une expulsion rapide.
  • Pas de protection pour les demandeurs d'asile: L'intention de demander l'asile ou la crainte de persécution n'arrêtera pas le processus d'expulsion.
  • Exception militaire: La loi ne s'applique pas aux personnes servant dans les forces armées américaines avant le 1er janvier 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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