Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 7259.
Expulsion accélérée des étrangers en situation irrégulière, y compris les demandeurs d'asile.
Ce projet de loi vise à accélérer les procédures d'expulsion pour les personnes entrées illégalement aux États-Unis à partir du 20 janvier 2021. Cela signifie que même ceux qui déclarent leur intention de demander l'asile ou une crainte de persécution pourront être rapidement expulsés. La seule exception concerne les personnes servant dans les forces armées américaines avant le 1er janvier 2024.
Points clés
Expulsion accélérée: Les personnes entrées illégalement aux États-Unis à partir du 20 janvier 2021 feront l'objet d'une expulsion rapide.
Pas de protection pour les demandeurs d'asile: L'intention de demander l'asile ou la crainte de persécution n'arrêtera pas le processus d'expulsion.
Exception militaire: La loi ne s'applique pas aux personnes servant dans les forces armées américaines avant le 1er janvier 2024.
Statut:
Expiré
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