Loi sur le Fair-Play pour les Femmes : Équité et Transparence Sportive.
Cette loi vise à renforcer l'égalité pour les femmes et les filles dans le sport scolaire et universitaire en interdisant la discrimination fondée sur le sexe par les associations sportives. Elle introduit de nouvelles exigences pour la collecte et la publication de données sur la participation et le financement du sport, offrant aux citoyens une meilleure visibilité sur l'égalité des chances offertes par les écoles. De plus, elle renforce le droit de recours en cas de discrimination et rend obligatoire des formations annuelles sur le Titre IX pour le personnel et les athlètes.
Points clés
Interdiction de la discrimination fondée sur le sexe par les associations sportives interuniversitaires, couvrant les règles, le parrainage et le financement.
Transparence accrue des données : les écoles devront rapporter des informations détaillées sur les participants, les bourses, les dépenses et les entraîneurs, ventilées par sexe et race/origine ethnique.
Facilitation des recours juridiques : les personnes victimes de discrimination pourront plus facilement intenter des actions en justice devant les tribunaux fédéraux ou étatiques, avec la possibilité d'obtenir des dommages-intérêts.
Formations obligatoires : le personnel sportif et les athlètes des établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur recevront une formation annuelle sur les droits du Titre IX et les procédures de dépôt de plaintes.
Sanctions civiles pour les institutions non conformes : le Secrétaire à l'Éducation pourra imposer des sanctions civiles aux établissements d d'enseignement supérieur qui ne respectent pas les exigences d'équité entre les sexes dans le sport.
Expiré
Sondage citoyen