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Suppression de la taxe d'accise sur les services téléphoniques et de communication

Ce projet de loi vise à supprimer la taxe d'accise fédérale sur les services téléphoniques et autres services de communication. Cela signifie qu'une fois la loi promulguée, les citoyens pourraient voir leurs factures de téléphone et de services de communication diminuer, car cette taxe ne sera plus appliquée.
Points clés
Suppression de la taxe d'accise fédérale sur les services téléphoniques et autres services de communication.
Réduction potentielle des factures mensuelles de téléphone et de services de communication pour les citoyens.
Les changements prendront effet plus de 90 jours après la promulgation, affectant les factures émises après cette date.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7276
Parrain : Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11]
Date de début : 2024-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Telephone Excise Tax Repeal Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7276.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la taxe d'accise fédérale sur les services téléphoniques et autres services de communication.
  • Réduction potentielle des factures mensuelles de téléphone et de services de communication pour les citoyens.
  • Les changements prendront effet plus de 90 jours après la promulgation, affectant les factures émises après cette date.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Connolly, Gerald E. [D-VA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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