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Interdiction d'utiliser les données IRIS de l'EPA comme source principale pour les réglementations environnementales

Ce projet de loi vise à restreindre la manière dont l'Agence de protection de l'environnement (EPA) utilise les données de son système d'information intégré sur les risques (IRIS) pour les nouvelles réglementations. S'il est promulgué, l'EPA ne pourra plus utiliser les évaluations IRIS comme source de données principale pour élaborer des règles, des actions réglementaires ou informer l'évaluation nationale des toxiques atmosphériques. Cela pourrait avoir un impact sur les futures normes environnementales et la manière dont les risques chimiques sont évalués, affectant potentiellement la santé et la sécurité publiques.
Points clés
L'EPA serait interdite d'utiliser les évaluations du programme IRIS comme source de données principale pour créer de nouvelles règles ou réglementations.
Ce changement pourrait modifier la façon dont les risques environnementaux sont évalués, influençant potentiellement les futures normes pour les polluants et les produits chimiques.
Le projet de loi pourrait affecter les réglementations concernant la qualité de l'air et d'autres actions environnementales qui ont un impact sur la santé et la sécurité des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7284
Parrain : Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6]
Date de début : 2024-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No IRIS Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7284.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'EPA serait interdite d'utiliser les évaluations du programme IRIS comme source de données principale pour créer de nouvelles règles ou réglementations.
  • Ce changement pourrait modifier la façon dont les risques environnementaux sont évalués, influençant potentiellement les futures normes pour les polluants et les produits chimiques.
  • Le projet de loi pourrait affecter les réglementations concernant la qualité de l'air et d'autres actions environnementales qui ont un impact sur la santé et la sécurité des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grothman, Glenn [R-WI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement