Protection arménienne : Fin de la dérogation à l'aide financière pour l'Azerbaïdjan

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr7288/BILLS-118hr7288ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi vise à bloquer la possibilité de fournir une aide financière à l'Azerbaïdjan en 2024 et 2025. Cela signifie que les fonds qui auraient pu être alloués à l'Azerbaïdjan ne seront pas transférés, ce qui pourrait influencer la politique étrangère américaine dans la région.

Points clés

Le président américain ne pourra pas lever l'interdiction d'aide à l'Azerbaïdjan pour les exercices fiscaux 2024 et 2025.

Ce changement concerne spécifiquement le financement en vertu de la loi sur le soutien à la liberté (Freedom Support Act).

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HR_7288

Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]

Date de début : 2024-02-07

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7288.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Le président américain ne pourra pas lever l'interdiction d'aide à l'Azerbaïdjan pour les exercices fiscaux 2024 et 2025.
Ce changement concerne spécifiquement le financement en vertu de la loi sur le soutien à la liberté (Freedom Support Act).

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Protection arménienne : Fin de la dérogation à l'aide financière pour l'Azerbaïdjan

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