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Programme d'Immigration: Voie Rapide vers la Résidence Permanente par le Service Militaire

Cette loi établit un programme pilote permettant à certains immigrants sans statut légal ou avec un statut de protection temporaire d'obtenir la résidence permanente aux États-Unis. Les conditions incluent une vérification des antécédents réussie, l'éligibilité à l'enrôlement militaire et un service honorable dans les Forces Armées. Le programme vise à accélérer le processus d'obtention de la carte verte pour les personnes désireuses de servir le pays.
Points clés
Les immigrants sans statut légal ou avec un statut de protection temporaire peuvent demander la résidence permanente par le service militaire.
Une enquête de fond réussie et l'éligibilité à l'enrôlement militaire sont requises.
Après 3 ans de service honorable (ou moins dans des conditions spécifiques), le processus de demande de résidence permanente sera accéléré.
Les participants au programme ne seront pas détenus ni soumis à des procédures de renvoi pendant leur participation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7298
Parrain : Rep. Ryan, Patrick [D-NY-18]
Date de début : 2024-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Courage to Serve Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7298.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les immigrants sans statut légal ou avec un statut de protection temporaire peuvent demander la résidence permanente par le service militaire.
  • Une enquête de fond réussie et l'éligibilité à l'enrôlement militaire sont requises.
  • Après 3 ans de service honorable (ou moins dans des conditions spécifiques), le processus de demande de résidence permanente sera accéléré.
  • Les participants au programme ne seront pas détenus ni soumis à des procédures de renvoi pendant leur participation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ryan, Patrick [D-NY-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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