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Interdiction du financement fédéral pour le groupe de travail HHS sur l'accès aux soins de santé reproductive.

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation des fonds fédéraux pour le groupe de travail du HHS sur l'accès aux soins de santé reproductive et tout groupe successeur similaire. Cela signifie que le gouvernement fédéral ne pourrait pas soutenir financièrement les activités de ce groupe de travail, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité et l'étendue des services de santé reproductive aux États-Unis.
Points clés
La loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour le groupe de travail du HHS sur l'accès aux soins de santé reproductive.
L'interdiction s'étend également à tout groupe de travail futur ou substantiellement similaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_73
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Pro-Abortion Task Force Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_73.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour le groupe de travail du HHS sur l'accès aux soins de santé reproductive.
  • L'interdiction s'étend également à tout groupe de travail futur ou substantiellement similaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé