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Rapport sur les incidents de santé anormaux chez les militaires et civils du DoD

Cette loi oblige le Secrétaire à la Défense à fournir un rapport et un briefing sur les incidents de santé anormaux affectant les militaires et les employés civils du Département de la Défense. Cela vise à accroître la transparence et à garantir des soins médicaux appropriés aux personnes touchées, impactant directement la sécurité et la santé de ceux qui servent la nation.
Points clés
Exigence de rapport: Le Secrétaire à la Défense doit fournir un rapport et un briefing sur les incidents de santé anormaux avant le 1er mars 2025.
Protection et traitement: Le rapport doit inclure des informations sur les efforts du DoD pour protéger les personnes affectées et leur fournir un traitement médical immédiat et à long terme.
Coopération inter-agences: La loi exige également des détails sur l'engagement du DoD avec d'autres agences fédérales concernant ces incidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7305
Parrain : Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2]
Date de début : 2024-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

IIR on AHI Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7305.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de rapport: Le Secrétaire à la Défense doit fournir un rapport et un briefing sur les incidents de santé anormaux avant le 1er mars 2025.
  • Protection et traitement: Le rapport doit inclure des informations sur les efforts du DoD pour protéger les personnes affectées et leur fournir un traitement médical immédiat et à long terme.
  • Coopération inter-agences: La loi exige également des détails sur l'engagement du DoD avec d'autres agences fédérales concernant ces incidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wenstrup, Brad R. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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