arrow_back Retour à l'application

Renforcement de la lutte internationale contre le trafic de drogue et la traite humaine

Cette loi vise à renforcer les capacités de l'U.S. Customs and Border Protection (CBP) dans les pays étrangers. Elle permet au CBP de collaborer avec les autorités étrangères lors d'opérations conjointes pour surveiller et dissuader le trafic illégal de drogues et d'êtres humains, ainsi que les menaces terroristes, améliorant potentiellement la sécurité des frontières et l'économie des États-Unis. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une sécurité nationale accrue.
Points clés
Permet à l'U.S. Customs and Border Protection (CBP) de mener des opérations conjointes avec les autorités étrangères pour lutter contre le trafic de drogue et la traite humaine.
Étend les activités du CBP à l'étranger pour inclure la surveillance, la localisation et la dissuasion des menaces terroristes et autres menaces pour la sécurité et l'économie des États-Unis.
Autorise l'utilisation des fonds du CBP pour payer les réclamations pour dommages résultant des opérations menées dans des pays étrangers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_7311
Parrain : Rep. Guest, Michael [R-MS-3]
Date de début : 2024-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combatting International Drug Trafficking and Human Smuggling Partnership Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7311.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet à l'U.S. Customs and Border Protection (CBP) de mener des opérations conjointes avec les autorités étrangères pour lutter contre le trafic de drogue et la traite humaine.
  • Étend les activités du CBP à l'étranger pour inclure la surveillance, la localisation et la dissuasion des menaces terroristes et autres menaces pour la sécurité et l'économie des États-Unis.
  • Autorise l'utilisation des fonds du CBP pour payer les réclamations pour dommages résultant des opérations menées dans des pays étrangers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guest, Michael [R-MS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Migration