TITRE LÉGAL OFFICIEL
Jalisco Cartel Neutralization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_7313.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-02-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Secrétaire à la Défense doit informer le Congrès tous les 90 jours des progrès réalisés dans la capture ou l'élimination des dirigeants du Cartel de Jalisco.
- La loi vise à améliorer la responsabilité et la transparence des efforts gouvernementaux contre le trafic de drogue international.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.